Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent l'ensemble des relations entre Sequel, société spécialisée dans le conseil en investissement, et ses clients (ci-après "le Client"). En accédant ou en utilisant les services de Sequel, le Client accepte sans réserve les présentes CG.

1. Objet

Les présentes CG définissent les termes et conditions selon lesquels Sequel fournit des services de conseil en investissement aux particuliers et aux entreprises. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CG avant de souscrire aux services de Sequel.

2. Services

Sequel propose des services de conseil en investissement, y compris mais sans s'y limiter :

  1. Conseil personnalisé en investissement
  2. Gestion de portefeuille
  3. Planification financière à long terme
  4. Investissement immobilier
  5. Analyse des marchés financiers
  6. Stratégies d'investissement durable (ESG)
  7. Accompagnement dans les investissements alternatifs
  8. Les services spécifiques et leurs modalités sont définis dans les contrats individuels signés avec chaque Client.

3. Accès aux services

L'accès aux services de Sequel est réservé aux personnes ayant souscrit un contrat d'accompagnement. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour pour permettre une prestation de service adéquate. Sequel se réserve le droit de refuser ou de suspendre les services si le Client ne respecte pas ses engagements.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir à Sequel toutes les informations nécessaires à l’exécution des services,
  • Collaborer de manière active et fournir des réponses en temps opportun aux demandes d’informations complémentaires,
  • Régler les paiements conformément aux modalités convenues dans le contrat.
  • En cas de manquement par le Client à ses obligations, Sequel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’exécution du contrat.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont fixés dans les devis ou contrats convenus entre Sequel et le Client. Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat.

  • Les paiements sont généralement dus dans un délai de 30 jours après la facturation.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, et Sequel se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'au règlement complet.

6. Durée et résiliation

Le contrat entre le Client et Sequel est conclu pour la durée déterminée dans le contrat.

  • Résiliation par le Client : Le Client peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours, à condition que tous les paiements dus soient réglés.
  • Résiliation par Sequel : Sequel peut résilier le contrat à tout moment en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client.

Dans tous les cas de résiliation, le Client reste redevable du paiement des services rendus jusqu'à la date de résiliation.

7. Responsabilité

Sequel s'engage à fournir des services de conseil en investissement avec professionnalisme et diligence. Toutefois, Sequelne saurait être tenu responsable des pertes financières ou autres dommages indirects que le Client pourrait subir en raison de décisions prises suite à ses conseils.

La responsabilité de Sequel est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des six mois précédant l'événement générateur du dommage.

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Sequel et le Client sont strictement confidentielles. Sequel s'engage à ne divulguer aucune information du Client à des tiers sans son consentement, sauf dans les cas où la loi l'exige.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses services, Sequel collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles, ainsi que de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Sequel à l’adresse : [email protected].

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, documents et contenus fournis par Sequel dans le cadre des services restent la propriété exclusive de Sequel, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments à d'autres fins sans l'autorisation préalable écrite de Sequel.

11. Force majeure

Sequel ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations si cela résulte d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française (grèves, catastrophes naturelles, guerre, etc.).

12. Modification des conditions générales

Sequel se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail ou via une publication sur le site web. Le Client a la possibilité de résilier le contrat s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.